Lorsqu'on est locataire, on est chez soi…, mais dans un logement qui ne nous appartient pas. Se pose alors la question ...

La commission de lois de l’Assemblée nationale examine le texte qui vise à faire disparaître la notion de « devoir conjugal » ...

Si certains documents doivent être conservés à vie, d'autres en revanche peuvent partir à la poubelle au bout d'un certain ...

La Société en Nom Collectif (S.N.C) relève d’une société devenue assez rare, mais qui concerne certaines activités à fort potentiel économique. La S.N.C définit la société dite « de personne à risque ...

Un homme, convoqué jeudi 22 janvier 2026 devant le tribunal correctionnel de Cahors, a été retrouvé par les policiers grâce à ...

Un cortège de mariage a provoqué ce samedi 17 janvier 2026 de lourdes perturbations de circulation à Nice. La voie Mathis, ...

Le « mystery shopper » ou « client invisible » dans la grande distribution : une figure en équilibre entre les besoins ...

Le juge peut modérer les pénalités contractuelles excessives selon l'article 1231-5 du Code civil. Une décision récente a réduit une somme réclamée par un franchiseur à 25 000 euros. Les clauses pénal ...

Votre chaudière tombe en panne et un devis à 800 € arrive sur la table. Entre locataire et propriétaire, une simple mention ...

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Moins d'un an avant l'incendie mortel, les rôles de Jacques et Jessica Moretti ont changé au registre du commerce. Plus ...

En union libre, une rupture suffit parfois pour perdre logement, économies et meubles sans presque aucun recours. Derrière le ...